CE: Séparé de sa femme, il est condamné à lui verser 60 000 € pour ne pas avoir fait le ménage

On parle souvent de l’inégalité des salaires entre les hommes et les femmes ou alors de la mauvaise répartition des tâches ménagères (réservées aux femmes). Au Portugal, en 2021, une femme a pu faire valoir la valeur de son travail domestique après un divorce. C’est la première fois en Europe.

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Séparé de sa femme, il est condamné à lui verser 60 000 € pour ne pas avoir fait le ménage

Après trente ans de vie commune et une séparation, un homme a récemment été condamné au Portugal à verser plus de 60 000 € à son ex-femme, au titre des tâches ménagères qu’elle a effectuées au cours de leur union. Il s’agit de la première décision de ce genre à l’échelle européenne.

Dans son arrêt, daté du 14 janvier, le Supremo Tribunal de Justiça (STJ) a expliqué que cette somme devait en effet être versée par l’homme au titre des tâches domestiques réalisées par son ex-épouse au cours de leurs trente ans de mariage.

Libéré des contraintes domestiques

Selon le média portugais Publico , la cour a justifié sa décision, en invoquant la « valeur économique étrangement invisible » mais pourtant « bien réelle » de la réalisation des tâches domestiques.

Après trente ans de vie commune, à s’occuper exclusivement des enfants et du ménage, l’épouse aurait ainsi permis à son ex-conjoint, libéré de toutes contraintes domestiques, de « s’enrichir » et se « développer personnellement » à ses dépens.

« Lorsque le travail domestique est réalisé exclusivement ou principalement par l’un des membres du couple, et ce sans compensation, il en résulte un appauvrissement réel de cette personne, et, inversement, un enrichissement automatique du membre du couple qui se voit ainsi libéré par l’autre des travaux domestiques, car cette libération lui permet de bénéficier du résultat de ce travail gratuitement », a notamment fait valoir le tribunal.

Un déséquilibre immense entre les deux compagnons

Au départ de cette affaire, la plaignante réclamait 240 000 € d’indemnisation. Déboutée en première instance, le tribunal de Barcelos ayant estimé que « le travail effectué à domicile n’étant pas légalement requis de fait dans le cadre de l’union », elle est tout de même parvenue à faire valoir ses droits en appel.

Car selon le Supremo Tribunal de Justiça, la plus haute juridiction du pays, pendant que la femme s’affairait au ménage et à l’éducation des enfants, l’homme lui « accumulait capital et biens immobiliers ». Au moment de leur séparation, le déséquilibre entre les deux compagnons était donc immense.

Des cas similaires

Pour évaluer l’indemnisation, la cour a multiplié le salaire minimum national au Portugal par les douze mois de l’année puis par le nombre d’années de vie commune, avant de déduire un tiers du montant obtenu, correspondant aux dépenses de la femme durant leur vie commune.

Première décision de ce genre à l’échelle européenne, cette affaire n’est pas sans faire écho à jugement similaire rendu en Chine en février dernier ou en Argentine en juin 2019, où un homme a été condamné par la justice à indemniser son ex-femme en lui versant près de 160 000 €, pour les tâches ménagères accomplies au cours de leur union.

Julie-Solveig SAINT-GERMES Publié le 24/03/2021

Source: / https://www.ouest-france.fr/europe/portugal/separe-de-sa-femme-il-est-condamne-a-lui-verser-60-000-pour-ne-pas-avoir-fait-le-menage-50162c1e-8c99-11eb-9384-bc38c85b102b#:~:text=C’est%20une%20premi%C3%A8re%20en,m%C3%A9nager.

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